Regeste
Contrat de courtage, clause pénale.
1. Clause pénale, s'agissant d'un mandat librement révocable (consid. 1).
2. Un courtier exclusif doit déployer une activité, mais il est libre dans le choix de ses moyens d'action (consid. 3).
3. Art. 163 al. 3 CO. Une peine conventionnelle doit être réduite, lorsqu'il y a disproportion entre le dommage effectif ou vraisemblable et celui dont les parties ont envisagé la possibilité (consid. 4).
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tedesco
francese
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referenza
Articolo: Art. 163 al. 3 CO