Regeste
Concurrence déloyale résultant de la publication du résultat d'une recherche scientifique (
La loi fédérale contre la concurrence déloyale est applicable à la recherche scientifique et à la publication de ses résultats dans la mesure où, par sa teneur, elle est susceptible objectivement d'influer sur la concurrence (consid. 3).
Sont déloyales au sens de l'art. 3 let. a LCD les allégations scientifiques, qui ne correspondent pas aux connaissances reconnues par la science ou qui ne font pas clairement état des controverses existant à leur propos (consid. 5b). Seules les déclarations loyales jouissent de la protection conférée par les droits fondamentaux (consid. 5c).