Regeste
1. Art. 162 CP, violation du secret de fabrication.
a) Qu'est-ce qu'un secret de fabrication? Lorsqu'un employé contribue à créer l'objet d'un secret de fabrication, à qui celui-ci appartient-il? (consid. 2 a).
b) Existence et durée de l'obligation contractuelle de garder un secret de fabrication (consid. 2 b).
c) Lorsqu'une personne morale met à profit la révélation d'un secret de fabrication, l'organe par lequel elle a agi n'est punissable ni en vertu de l'al. 2 ni comme complice de l'auteur qui a contrevenu à l'al. 1 (consid. 2 c).
2. Art. 13 litt. g LCD, concurrence déloyale par l'exploitation d'un secret de fabrication.
a) Secret de fabrication (consid. 3 a).
b) L'infraction n'est commise que si l'auteur et le lésé sont en concurrence économique (consid. 3 b).
c) Le complice peut être puni même si l'auteur principal ne l'est pas (consid. 3 b).