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Scrittura aggrandita
 

Regeste

Accréditif documentaire.
1. C'est d'après les dispositions relatives aux accréditifs qu'il faut examiner si les documents présentés à la banque sont complets et correspondent à l'accréditif. Cet examen ne peut pas être remplacé par un examen de la marchandise (consid. 3).
2. La banque doit tenir à la disposition du bénéficiaire ou lui restituer des documents qu'elle considère comme insuffisants (consid. 5a).
3. Si elle remet les documents à un tiers, elle ne peut pas se soustraire à son obligation de payer en objectant que les documents ne correspondaient pas à l'accréditif ou qu'ils ont été présentés après l'écoulement du délai (consid. 5b et d).