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Regeste

Art. 82 LP; mainlevée d'opposition en matière de contrat de crédit-cadre.
Dans le contrat de crédit-cadre, ce n'est pas l'obligation de remise d'une somme d'argent déterminée qui est convenue, mais une limite qui est accordée à concurrence de laquelle du crédit peut être sollicité. Le contrat-cadre pourrait donc valoir titre de mainlevée en soi tout au plus lorsqu'est indubitablement établi un versement de crédit qui se fonde sur lui (consid. 2).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: Art. 82 LP