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Regeste

Exécution desjugements civils rendus dans un autre canton. Art. 61 Cst, 81 al. 2 LP.
Le Tribunal fédéral a un pouvoir de libre examen en matière de recours de droit public contre le refus de la mainlevée (consid. 4).
La décision sur frais rendue dans un procès civil est considérée comme un jugement civil (consid. 5).
Compétence du juge qui a rendu le jugement:
- La question de compétence se juge selon le droit du canton dans lequel le jugement a été rendu (consid. 5 a).
- L'exécution du jugement ne peut être refusée pour le motif que le juge qui l'a rendu n'a pas examiné la question de sa propre compétence, mais seulement lorsque ce juge était effectivement incompétent (consid. 5 b).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: Art. 61 Cst