Regeste
Art. 197 LP; étendue de la masse en faillite.
- Le montant de l'indemnité allouée par une caisse de pension à un assuré sortant qui se trouve en faillite ne constitue pas un simple droit d'expectative qui ne rentrerait pas dans la masse en faillite (consid. 1).
- Une telle indemnité ne représente pas un produit du travail qui serait soustrait à la masse (consid. 2b).
- Le fait que la caisse de pension déclare compenser l'indemnité de sortie avec une prétention en dommages-intérêts qu'elle posséderait contre le failli n'empêche pas non plus l'indemnité en cause de rentrer dans la masse (consid. 2a).