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Scrittura aggrandita
 

Regeste

Référendum financier cantonal.
1. Il n'y a pas de référendum financier possible contre un décret cantonal qui n'entraîne pas directement des dépenses à la charge de l'Etat (consid. 2).
2. Il n'y a pas violation de la volonté populaire dans le fait que le financement d'un ouvrage, primitivement prévu par un crédit que le peuple a refusé dans un vote référendaire, est assuré d'une autre façon, sans mise à contribution de l'Etat (consid. 4).