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Scrittura aggrandita
 

Regeste

Recours en réforme contre une sentence arbitrale.
1. Les conventions d'arbitrage sont régies par le droit cantonal de procédure (consid. 1).
2. Le recours en réforme n'est recevable contre une question préjudicielle de droit matériel que si cette question doit être jugée selon le droit fédéral et si le législateur cantonal devait tenir compte de ce droit (consid. 2).
3. Pouvoirs d'un représentant qui signe une clause compromissoire pour une personne morale dont le siège est à l'étranger; droit applicable (consid. 3).