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Regeste

Prescription de l'action en garantie pour les défauts de la chose vendue, art. 210 CO.
En principe, la vente d'un timbre-poste à un prix correspondant à la valeur d'une pièce authentique implique déjà la garantie de son authenticité. Garantie expresse admise en l'espèce (consid. 2a).
Art. 210 al. 1 in fine CO. L'acheteur qui invoque cette disposition doit établir que le vendeur a voulu lui permettre d'exercer l'action en garantie au-delà du délai d'un an dès la livraison; il ne suffit pas que le vendeur ait garanti une qualité qui ne dépend pas de l'écoulement du temps ou qui détermine l'identité même de la chose (changement de jurisprudence; consid. 2b et c).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 210 CO