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Regeste

Mesure provisionnelle d'interdiction de travailler dans une entreprise concurrente.
1. Art. 87 OJ. Recours de droit public contre une décision en matière de mesures provisionnelles; conditions (consid. 1).
2. Art. 340c al. 2 CO. La prohibition de faire concurrence ne cesse pas, si le travailleur résilie le contrat de travail de sa propre initiative (consid. 2a).
3. Art. 340b al. 3 CO. C'est le droit cantonal qui détermine si et à quelles conditions on peut protéger l'employeur par voie de mesures provisionnelles (consid. 2b). Une mesure provisionnelle d'interdiction de travailler dans une entreprise concurrente est-elle justifiée selon le droit fédéral? Exigences arbitraires? (consid. 3 et consid. 4).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: Art. 87 OJ, Art. 340c al. 2 CO, Art. 340b al. 3 CO