Regeste
Régime matrimonial.
1. Si un apport du mari a disparu par hasard ou par la faute du mari, ce dernier ne peut pas réclamer récompense sur les acquêts (consid. 4).
2. S'il ne peut pas être positivement établi à quel usage a été employé un apport en espèces du mari, on doit admettre que les acquêts ont été accrus de ce montant. Il faut compenser cet accroissement par le droit du mari d'exiger récompense sur les acquêts (consid. 5).