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Scrittura aggrandita
 

Regeste

Art. 98 ss, 56 LP; exécution de la saisie et mesures de sûreté; féries.
1. Les mesures de sûreté prévues aux art. 98 ss LP ont un caractère conservatoire et peuvent être ordonnées durant les féries de poursuite en cas d'urgence (consid. 1).
2. Si les circonstances l'exigent, il est possible de préparer la saisie et de sauvegarder les intérêts du créancier par une mesure conservatoire bloquant de manière globale les actifs du débiteur auprès d'un tiers (consid. 2).
3. Admissibilité de la saisie de biens n'appartenant apparemment pas au débiteur; limites de l'instruction que les autorités de poursuite peuvent être tenues d'ordonner sur les droits préférables de tiers (consid. 3).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: Art. 98 ss, 56 LP, art. 98 ss LP