Regeste
Art. 43bis al. 1 LAVS, 42 al. 2 LAI et 36 al. 1 RAI.
- Pour décider s'il y a impotence, il faut considérer six actes ordinaires de la vie (consid. 1c).
- L'aide est importante lorsqu'elle est nécessaire pour un aspect de l'un des divers actes ordinaires de la vie. Les exemples donnés sous ch. 298.3 des Directives concernant l'invalidité et l'impotence, pour illustrer la condition d'aide importante, le sont à titre alternatif; ils n'ont pas un caractère exhaustif (consid. 1d).
- Devoirs des personnes chargées de déterminer s'il y a impotence (médecin, collaborateurs des services sociaux): ces personnes sont chargées d'indiquer en quoi consiste l'aide accordée de manière régulière. Décider si cette aide est importante est une question de droit qu'il incombe à l'administration, respectivement au juge, de trancher (consid. 2b).