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Scrittura aggrandita
 

Regeste

Contrat d'entreprise; droit du maître de demander la réfection. Notion des dépenses excessives au sens de l'art. 368 al. 2 CO.
Les frais de réfection sont excessifs lorsqu'ils sont disproportionnés par rapport à l'utilité que l'élimination des défauts présente pour le maître. Dans la comparaison de ces deux éléments, on peut prendre en considération non seulement les intérêts économiques du maître, mais aussi ses intérêts non économiques.

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 368 al. 2 CO