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Scrittura aggrandita
 

Regeste

Droit des constructions: conformité d'un projet avec les règles de la zone.
Qualité pour recourir (consid. 1a); exception au caractère purement cassatoire du recours de droit public (consid. 1b).
Refus d'appliquer les normes d'une zone industrielle, réservée aux activités industrielles non polluantes, commerciales ou de service, à un projet de construction relevant du secteur tertiaire. Décision jugée arbitraire (consid. 2) et contraire au principe de la bonne foi (consid. 3).