Regeste
Art. 855 al. 1 CC et 116 al. 1 CO.
En dépit de la novation, les exceptions qui appartiennent au débiteur en raison de l'engagement initial ne s'éteignent pas de manière absolue. Lorsque cet engagement se fonde sur un contrat d'entreprise, le débiteur, maître de l'ouvrage, peut notamment opposer au créancier, entrepreneur, selon l'art. 872 CC, les exceptions découlant de la garantie des défauts de l'ouvrage.