Regeste
Art. 52 LAVS: Responsabilité de l'employeur.
Pour décider si l'organe d'une personne morale peut être poursuivi, les critères d'ordre formel ne sont pas décisifs à eux seuls et il faut aussi examiner si l'intéressé a pris des décisions réservées aux organes ou s'est chargé de la gestion proprement dite, participant ainsi de manière déterminante à la formation de la volonté de la société.
Aperçu de la jurisprudence et de la doctrine au sujet de la notion d'organe en relation avec la responsabilité du droit de la société anonyme.