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Regeste

Art. 10 al. 2, art. 16 al. 1 let. e, art. 17 al. 3 et art. 24 LACI: Caractère convenable, du point de vue de la rémunération, d'une activité à temps partiel.
- L'assuré peut refuser, sans préjudice de ses droits vis-à-vis de l'assurance, un travail à temps partiel qui n'est pas convenable quant à la rémunération proposée.
- Pour juger si une activité à temps partiel offre une rémunération convenable à un chômeur partiellement sans emploi, il faut comparer le revenu brut réalisable dans cette activité pendant une période de contrôle avec l'indemnité de chômage à laquelle l'assuré pourrait prétendre durant la même période, s'il était privé du revenu en question.
- Délimitation entre le gain intermédiaire et l'activité à temps partiel qui met fin au chômage.

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Articolo: Art. 10 al. 2, art. 16 al. 1 let, art. 17 al. 3 et art. 24 LACI

 
 
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