Regeste
Art. 69 LAMal: réserve d'assurance.
La définition de la réticence, de même que les principes jurisprudentiels développés à propos de l'art. 5 al. 3 LAMA sous l'empire de l'ancien droit, restent pour l'essentiel applicables sous le régime de la LAMal, en ce qui concerne la possibilité d'instaurer des réserves dans l'assurance facultative d'indemnités journalières; conséquences d'un défaut de réponse à une question de la part de l'assuré.