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Regeste

Art. 56 et 57 LPGA; art. 171 al. 1 OJ; art. 6 PCF: Recours pour déni de justice .
Conformément au principe de la perpetuatio fori, la compétence se détermine en fonction de la date d'ouverture de la procédure.
L'entrée en vigueur de la LPGA a rendu obsolète la jurisprudence actuelle, selon laquelle le recours pour déni de justice doit être formé devant l'Office fédéral des assurances sociales. Le déni de justice est expressément envisagé à l'art. 56 al. 2 LPGA, comme pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal cantonal des assurances compétent.
Une suspension de la procédure ne doit être admise qu'exceptionnellement, lorsqu'il s'agit d'attendre le prononcé de la décision d'une autre autorité et qui permettrait de trancher une question décisive.

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: Art. 56 et 57 LPGA, art. 171 al. 1 OJ, art. 6 PCF, art. 56 al. 2 LPGA