Regeste
Art. 15 Cst., art. 9 CEDH; dispense, pour des motifs religieux, de l'obligation de passer des examens de maturité le samedi.
Notion et portée de la liberté de conscience et de croyance par rapport à l'obligation d'aller à l'école durant les jours fériés ou consacrés au repos selon sa religion (consid. 2 et 3).
Même si l'on admet qu'il y a un intérêt public à organiser des examens de maturité le samedi (consid. 5), en mettant à profit une possibilité prévue par la loi (consid. 4), le refus d'accorder une dérogation aux élèves appartenant à une communauté religieuse qui observe le repos sabbatique est disproportionné. Cela vaut même si une telle dérogation requiert un engagement supplémentaire des établissements scolaires afin de permettre le rattrapage des épreuves à un autre moment (consid. 6).