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Regeste

Art. 83 let. t, art. 113 et 115 let. b LTF, art. 9 et 29 al. 2 Cst.; recours contre un résultat d'examen (en l'espèce, le diplôme de master d'études en droit) auprès du Tribunal fédéral.
Un recours constitutionnel subsidiaire peut être interjeté contre un résultat d'examen (ou une note), lorsqu'il est question, en application du règlement d'examens, de l'échec, d'une autre conséquence juridique (comme l'exclusion d'une formation ultérieure) ou d'une mention, dont le prononcé ne dépend pas de l'appréciation des autorités d'examen (précision de la jurisprudence; consid. 1-3).
Questions de procédure, notamment en relation avec le droit d'être entendu et le pouvoir d'examen des autorités judiciaires cantonales (consid. 4 et 5).
Contrôle par le Tribunal fédéral d'une décision d'examen (consid. 6).

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referenza

Articolo: Art. 83 let, art. 113 et 115 let. b LTF, art. 9 et 29 al. 2 Cst.

 
 
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