L'attribution de points à un client lors de l'achat dans un commerce de marchandises qu'il peut ensuite échanger contre une prime de fidélité (marchandises ou prestations de service) constitue une prestation supplémentaire pour un prix inchangé. Il se justifie de considérer l'achat et l'attribution de la prime de fidélité comme deux opérations différentes. La deuxième recette (attribution de la prime de fidélité) ne conduit pas à la perception d'un impôt complémentaire du moment que la taxe sur la valeur ajoutée a déjà été décomptée sur la totalité du prix lors de la première recette (achat de marchandises dans un commerce). Reste réservée une éventuelle correction du taux d'imposition si l'achat et la prime de fidélité sont soumis à des taux d'imposition différents (consid. 3).