La surveillance d'une personne assurée ordonnée par l'assurance responsabilité civile peut violer la sphère privée de l'assuré ainsi que le droit de celui-ci à sa propre image. La violation n'est toutefois pas illicite, lorsque l'intérêt à l'empêchement d'une escroquerie à l'assurance l'emporte sur l'intérêt de la personne concernée à l'intégrité de sa personnalité. Résumé des critères qui peuvent être déterminants pour une pesée des intérêts (consid. 2-6).