Regeste
Art. 697h al. 2 CO; droit du créancier à la consultation des comptes.
Conditions du droit du créancier d'une société anonyme à la consultation des comptes (consid. 4).
Exigences en matière de preuve de la qualité de créancier ainsi que de l'intérêt digne de protection à la consultation (consid. 4.1.2). Critères applicables pour juger du caractère digne de protection de l'intérêt invoqué (consid. 4.1.3). Examen de l'intérêt à la consultation dans le cas particulier (consid. 4.2).