Le contrat de servitude, de droit privé, et l'autorisation d'exploitation d'une gravière, de droit public, déterminent le contenu et l'étendue de la servitude inscrite au registre foncier sous l'intitulé "droit d'exploitation de gravière". Le droit réel ne comprend pas seulement l'extraction de sable, gravier et autres matières premières, mais aussi l'ensemble des activités exercées sur le bien-fonds grevé qui sont nécessaires au réaménagement des lieux d'extraction désaffectés (consid. 2-4).