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Scrittura aggrandita
 

Regeste

Propriété foncière rurale, opposition à la vente d'un bien-fonds.
Vente en vue de l'exploitation d'une carrière de gravier et de sable. Qu'est-ce qu'un fonds qui "se prête" à l'un des usages visés par l'art. 19 al. 1 lit. c de la loi sur le maintien de la propriété foncière rurale? L'utilisation doit être non seulement possible du point de vue technique et économique, mais aussi licite. Opposition fondée sur le fait que l'utilisation risquerait de porter atteinte à un courant d'eau souterrain utilisé pour la fourniture d'eau potable.