Regeste
Risque de confusion entre des marques (art. 6 LMF)
- Nullité d'une marque qui prête à confusion avec une autre déjà enregistrée; droit de tout tiers juridiquement intéressé de faire valoir sa nullité (confirmation de jurisprudence). Exception du défendeur selon laquelle le demandeur n'est pas fondé à intenter action, en raison de la nullité de sa marque. Moyens de défense du demandeur. Effets du jugement (consid. 1).
- Extinction de la protection de la marque plus ancienne opposée au demandeur parce que celle-ci n'a pas été employée pendant trois années consécutives pour des produits semblables? (art. 9 LMF) (consid. 2).
- Produits de natures totalement différentes? (art. 6 al. 3 LMF) (consid. 3).,
- Risque de confusion entre les marques verbales COLUX et POLLUX (consid. 4).