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Scrittura aggrandita
 

Regeste

1. Recours de droit administratif: une conclusion subsidiaire, présentée pour la première fois dans ce recours et tendant à l'admission partielle d'une requête qui y est renouvelée, doit être prise en considération (consid. 1).
2. Taxe sur l'importation des oeufs; augmentation de la taxe par un arrêté du Conseil fédéral entré en vigueur avant sa publication dans le Recueil officiel des lois fédérales et muni d'une clause de rétroactivité. Conditions de l'admissibilité d'un effet rétroactif; protection des droits acquis (consid. 2-5).