Regeste
Protection des eaux contre la pollution, LF du 16 mars 1955.
1. Art. 14 LF; art. 104 al. 1 OJ: recours de droit administratif au Tribunal fédéral; motifs de recours (consid. 1).
2. Art. 3 LF: nature juridique de l'autorisation de déverser des eaux ménagères usées, mais décantées, dans les eaux publiques; autorisation soumise à un terme (consid. 2).