Regeste
Art. 40bis LAM: Réparation morale, montant de l'indemnité.
En principe il y a lieu d'allouer aux parents du défunt non pas conjointement une indemnité globale, mais à chacun d'eux la réparation appropriée. L'octroi d'indemnités différentes ne se justifie que si le défunt entretenait avec ses père et mère des relations d'intensité nettement inégale..Montant de 10 000 fr. à chacun des parents d'une recrue, accidentellement décédée sans sa faute, considéré comme équitable.