Regeste
Tardiveté de l'annonce en cas de maladie (art. 3 al. 3 et
L'annonce tardive, par la faute de l'assuré, entraîne la péremption du droit aux prestations: ici, le principe de la proportionnalité est inopérant.
Il en va de même dans les relations entre caisse de réassurance et caisse réassurée (art. 27 LAMA; consid. 2).