Regeste
SUISSE:
La Cour rappelle que la situation des droits de l'homme au Soudan est alarmante pour les opposants politiques de manière générale. Dans le cas d'espèce, elle note que le requérant a fait preuve d'un fort engagement politique pendant son exil. La Cour ne peut donc pas exclure que l'intéressé ait attiré l'attention des services de renseignements soudanais et considère qu'il existe des motifs raisonnables de croire que le requérant risquerait d'être détenu, interrogé et torturé en cas de renvoi vers le Soudan (ch. 50-58).
Conclusion: violation des
Synthèse de l'OFJ
(2ème rapport trimestriel 2017)
Droit à la vie (art. 2 CEDH); interdiction de la torture (art. 3 CEDH); renvoi vers le Soudan.
Le requérant alléguait que son renvoi vers le Soudan emporterait violation des articles 2 et 3 CEDH. La Cour a jugé qu'il est possible que le requérant ait, en tant qu'individu et de par ses activités politiques en exil, attiré l'attention des services de renseignements soudanais. Elle était d'avis que le requérant pourrait être suspecté d'être affilié à une organisation s'opposant au régime soudanais. Elle a considéré dès lors qu'il existe des motifs raisonnables de croire que le requérant risquerait d'être détenu, interrogé et torturé à son arrivée à l'aéroport de Khartoum et qu'il lui serait impossible de se relocaliser dans le pays. Violation des articles 2 et 3 CEDH (unanimité).