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Scrittura aggrandita
 

Regeste

Liberté personnelle; régime de la détention préventive. Règlement interdisant l'envoi de denrées alimentaires aux détenus en dehors des fêtes de Noël et de Pâques.
Portée de la liberté personnelle sur les modalités de la détention préventive (consid. 4).
La mesure attaquée est justifiée par un intérêt public (consid. 5) mais le nombre des envois admis ne respecte pas le principe de la proportionnalité. Les détenus en détention préventive doivent pouvoir recevoir, en règle générale, au moins six envois de denrées alimentaires répartis dans l'année, voire, dans certains cas spéciaux, quatre envois par an (consid. 6).