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Regeste

Art. 68 ch. 2 CP. Peine complémentaire.
1. Lorsque le deuxième juge estime que le premier n'aurait pas puni plus sévèrement le condamné s'il avait connu toutes les infractions commises avant le premier jugement, il peut renoncer à prononcer une peine complémentaire et ne fixer une peine que pour les infractions survenues après le premier jugement.
2. L'art. 68 ch. 2 CP ne sanctionne aucun droit du condamné à être puni d'une peine d'ensemble ou à comparaître devant un seul et même juge.

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Articolo: Art. 68 ch. 2 CP