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Scrittura aggrandita
 

Regeste

Plan d'aménagement, autorisation de bâtir: décision attaquable, qualité pour recourir.
1. Nature juridique des plans d'aménagement (consid. 1b).
2. Le propriétaire d'un bien-fonds situé hors du périmètre d'un plan d'extension partiel mais contigu à ce périmètre a qualité pour attaquer, par la voie du recours de droit public, la décision d'approbation du plan, dans la mesure où il allègue la violation de dispositions qui protègent aussi ses intérêts de voisin (consid. 1d).
3. Lorsqu'un plan d'extension partiel détermine de façon précise les caractéristiques principales d'un bâtiment qui peut y être construit (notamment dimensions et distances aux limites), c'est à l'issue de la procédure d'approbation du plan qu'il faut former un recours de droit public pour violation de dispositions protégeant aussi les intérêts des voisins; un recours de droit public formé seulement à l'issue de la procédure ultérieure d'octroi du permis de bâtir est tardif, à moins que le recourant ne prétende que la construction autorisée par le permis n'est pas conforme à celle qui est prévue dans le plan d'aménagement approuvé (consid. 1c).