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Scrittura aggrandita
 

Regeste

Art. 8 al. 1 et art. 5 al. 1 Cst. Egalité; principe de la légalité; bonne foi; indemnisation pour des remplacements dans des jardins d'enfants.
Base légale de l'indemnisation pour les remplacements dans des jardins d'enfants (consid. 2).
Constitutionnalité d'une indemnisation moins élevée des remplaçants que des enseignants titularisés. Traitement différent en fonction de la durée des remplacements (consid. 3).
En l'espèce, le principe de la bonne foi ne confère pas de droit à la même rémunération pour le remplacement que pour l'emploi fixe (consid. 4).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: Art. 8 al. 1 et art. 5 al. 1 Cst.

 
 
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