Regeste
Art. 1,
Une lettre isolée présente les éléments caractéristiques d'une marque au sens de l'art. 1 LPM. Une lettre en tant que telle, c'est-à-dire dénuée d'éléments graphiques originaux ou de fantaisie, appartient au domaine public; pour être protégé en droit des marques, le signe doit dès lors s'être imposé dans le commerce en tant que marque (art. 2 let. a LPM). Même si tel est le cas, la protection du droit des marques n'est toutefois pas donnée lorsqu'il existe un besoin de libre disposition absolu du signe en cause (consid. 2.3).