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Scrittura aggrandita
 

Regeste

Liberté individuelle. Expertise du sang dans le procès en désaveu et en recherche de paternité.
1. Recevabilité du recours de droit public contre la décision sur preuve ordonnant une expertise du sang (consid. 1).
2. Qualité du curateur désigné à l'enfant dans le procès en désaveu pour s'opposer à la prise de sang sur l'enfant (consid. 2). Abus de droit de la part du curateur? (consid. 5).
3. La liberté individuelle est garantie par le droit constitutionnel non écrit de la Confédération (consid. 3).
4. La prise de sang en vue d'expertise constitue une atteinte à l'intégrité corporelle garantie par la liberté individuelle. L'obligation de donner du sang au cours d'un procès civil ne saurait donc être admise que s'il existe une base légale mais non si, à cet effet, le juge doit combler une lacune de la loi (confirmation de jurisprudence) (consid. 4).