Regeste
Art. 6b Cst. bern.; art. 85 let. a OJ; référendum financier, traitement électronique des données.
1. Vote d'une dépense (consid. 2b).
2. Notion de dépense liée (consid. 3b), dans le canton de Berne (consid. 3c).
3. Traitement électronique des données:
a) Est-ce une tâche qui entre dans le champ d'activité normal de l'administration (consid. 5a)?
b) L'autorité habilitée à engager la dépense dispose-t-elle d'une liberté d'action relativement importante (consid. 5)?
4. Exigences relatives à l'arrêté de base, en vertu duquel les dépenses sont consenties (consid. 6).