Regeste
Dissolution de l'union libre (concubinage); indemnité pour le travail de la femme dans l'entreprise de son compagnon.
1. On ne peut écarter l'application de l'art. 320 al. 2 CO ni pour des considérations d'ordre pénal, ni en se fondant sur une comparaison avec la situation de l'épouse en droit du travail (changement de jurisprudence, consid. 2a).
2. Lorsque les deux compagnons ont aspiré au succès économique de leur communauté et travaillé ensemble dans ce but, sans que l'activité de l'un dans l'entreprise de l'autre sorte de ce cadre, il y a lieu d'appliquer les dispositions sur la liquidation de la société simple (consid. 2b).