Regeste
Art. 45 Cst.: obligation de domicile et de résidence des fonctionnaires.
L'obligation faite aux fonctionnaires genevois d'habiter le canton est compatible avec la liberté d'établissement; le principe de la proportionnalité commande toutefois que le droit cantonal autorise des exceptions à la règle générale. Dans le cas particulier, l'intérêt privé d'un professeur d'Université à pouvoir conserver son domicile dans la région nyonnaise l'emporte sur l'intérêt public à l'obligation de résidence.