Regeste
Art. 58 Cst. et art. 6 CEDH. Arbitrage; garantie du juge naturel.
A l'instar des tribunaux ordinaires, les tribunaux arbitraux sont tenus de respecter les garanties découlant des art. 58 Cst. et 6 CEDH, en particulier le droit à la composition correcte du tribunal (consid. 5).
Ce droit est violé si, malgré la démission d'un arbitre, les autres membres du tribunal poursuivent la procédure sans qu'une convention des parties les y autorise. Tel est le cas même si le démissionnaire a répudié son mandat sans justes motifs (consid. 6).