Regeste
Art. 704 al. 1 CC; distinction entre source privée et source de ruisseau.
La source qui jaillit sur une propriété privée et forme dès le début un ruisseau n'est pas une source privée et, comme telle, partie intégrante de l'immeuble, mais une source de ruisseau qui fait partie du cours d'eau auquel elle donne naissance. La question de savoir si une source forme un ruisseau dépend du débit et de la permanence de la source.