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Scrittura aggrandita
 

Regeste

Représentation. Enrichissement illégitime. Dénonciation d'instance. Les effets de la dénonciation d'instance sur les rapports entre le dénonçant et le dénoncé sont réglés par le droit matériel (consid. 1).
Portée du jugement rendu contre le dénonçant à l'égard du dénoncé qui n'a pas pris part au procès (consid. 2-4).
Représentation: responsabilité du représentant sans pouvoirs envers le tiers selon les principes régissant l'enrichissement illégitime. Art. 39, 62 ss. CO (consid. 5, 6).

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