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Scrittura aggrandita
 

Regeste

Il est inadmissible de renoncer conditionnellement à une saisie déjà exécutée (en particulier de consentir à la "suspension" provisoire d'une saisie de salaire exécutée).
Lorsque l'office des poursuites annule la saisie sur la base d'une pareille renonciation, la poursuite elle-même devient en principe caduque.
Examen des circonstances dans lesquelles les règles de la bonne foi (art. 2 CC) ne permettent pas d'opposer au créancier poursuivant que la poursuite est devenue caduque en raison de sa renonciation.

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regesto: tedesco francese italiano

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Articolo: art. 2 CC