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Scrittura aggrandita
 

Regeste

Droit de vote; élections au Conseil communal dans la circonscription de Zurich 8.
Collecte de bulletins d'électeurs non astreints à la remise personnelle de leur vote par des membres du parti Social-démocrate.
1. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 3).
2. Influence de la prétendue irrégularité sur le résultat de l'élection (consid. 4).
3. Procédure à suivre lors de l'élection de remplacement devenue nécessaire (consid. 5).