Parts de copropriété par étages d'un hôtel, lequel est censé être exploité par la société simple formée des copropriétaires mais dont la gérance est confiée, par le contrat de société, à une société générale d'exploitation dont le mandat ne peut être révoqué que pour de justes motifs et à une majorité qualifiée de membres de la société simple: il n'y a pas, dans un tel cas, exploitation par l'acquéreur lui-même et la vente des parts de copropriété ne saurait bénéficier de la disposition de l'art. 6 al. 2 lit. b de l'AF précité.