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Scrittura aggrandita
 

Regeste

Recours contre une élection.
1. Les "élections cantonales" au sens de l'art. 85 litt. a OJ comprennent les élections communales (consid. 1).
2. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en cas de recours contre une élection (consid. 3).
3. Quand perd-on le droit de contester le résultat d'une élection ou d'une votation en raison d'un vice de forme pour n'avoir pas critiqué à temps la procédure de l'élection et de la votation? (consid. 4).
4. Conseil communal commun à la tête de deux communes du canton de Fribourg réunies du point de vue administratif. En l'absence d'une réglementation légale, les deux communes élisent-elles en commun les conseillers, ou chacune d'elles ne peut-elle élire que ceux auxquels elle a droit? (consid. 5).